Mentions légales.

Article 01Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse msdnconsulting.com, est édité par la société dont les caractéristiques sont les suivantes :

Article 02Directeur de la publication

Conformément à l'article 6-III-1 de la LCEN, le directeur de la publication du site est :

Le directeur de la publication assume la responsabilité éditoriale de l'ensemble des contenus publiés sur le présent site.

Article 03Contact

Pour toute question relative au site ou aux services proposés, vous pouvez contacter l'éditeur via les coordonnées suivantes :

Article 04Hébergeur

Conformément à l'article 6-III-1 de la LCEN, l'hébergement du site est assuré par :

Représentant en France : Cloudflare France SAS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 6, place de la Madeleine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 883 044 646.

Article 05Délégué à la protection des données

MSDN Consulting ne relève pas des cas de désignation obligatoire d'un Délégué à la Protection des Données prévus par l'article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données. À ce titre, aucun DPO n'est officiellement désigné auprès de la CNIL.

Toute demande relative au traitement de données à caractère personnel peut être adressée directement à l'éditeur via les coordonnées indiquées à l'article 03, ou par voie postale à l'adresse du siège social en précisant la mention « Protection des données ».

Les modalités d'exercice des droits prévus par le RGPD sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

Article 06Activité réglementée

MSDN Consulting exerce une activité de conseil en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données et de conseil en organisation des systèmes de gestion des données.

Cette activité ne relève pas d'une profession réglementée au sens du droit français. MSDN Consulting n'est ni un cabinet d'avocats, ni un organisme de certification, ni un organisme délivrant une attestation de conformité. Les prestations fournies sont des prestations de conseil et d'analyse, ne se substituant pas à un avis juridique délivré par un professionnel du droit.

La conformité finale au RGPD relève de la responsabilité du responsable de traitement, conformément à l'article 24 du Règlement.

Article 07Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le présent site — textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, sons, structure, code source, identité visuelle, marque MSDN Consulting — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à MSDN Consulting ou à ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 08Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le présent site sont fournies à titre informatif. MSDN Consulting s'efforce de maintenir l'exactitude et l'actualité de ces informations, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation des informations diffusées qui ne respecterait pas la finalité informative du site.

Les informations relatives au cadre juridique du Règlement Général sur la Protection des Données et aux sanctions de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sont fournies à titre indicatif et reflètent l'état de la réglementation et de la doctrine à la date de mise à jour des présentes mentions. Elles ne constituent pas un avis juridique et ne sauraient se substituer à la consultation d'un professionnel du droit.

MSDN Consulting ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas d'interruption pour des raisons de maintenance technique.

Article 09Liens hypertextes

Le présent site peut comporter des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. MSDN Consulting n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de protection des données qu'ils mettent en œuvre.

La création d'un lien hypertexte pointant vers le présent site est soumise à autorisation écrite préalable de MSDN Consulting. Toute demande peut être adressée via les coordonnées indiquées à l'article 03.

Article 10Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut de solution amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents.